Suivant la charte de l'Hérault pour le traitement et le recyclage des déchets de chantier signée le 15 juin 2004, les professionnels du secteur BTP, les élus des communes, communautés de communes et communautés d'agglomérations, ainsi que par les donneurs d'ordre privés signataires, se sont engagés à prendre en compte les coûts d'élimination des déchets dans le budget de chaque opération. De même, les entreprises ont à prendre en compte ces coûts dans leurs estimations de travaux et à évacuer les déchets générés vers des sites appropriés et autorisés.

Selon leur situation, les dépôts sauvages peuvent constituer diverses infractions cumulables. Des sanctions au regard du code de l'Environnement pourront s'ajouter à la peine principale relevant du code de l'Urbanisme, voire du code Pénal.